Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre notre entreprise et les professionnels de la santé qui souscrivent à notre offre "Booster de visibilité". Elles prévalent sur toutes autres conditions.
L'offre inclut les services suivants :
- Optimisation des balises de titre et méta-description
- Optimisation du contenu existant avec mots-clés pertinents
- Amélioration de la vitesse de chargement et expérience mobile
- Mise en place et suivi des données structurées (schema.org)
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 9 mois. À l'expiration de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives de 6 mois, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.
Le coût de l'offre "Booster de visibilité" est payable mensuellement à l'avance par prélèvement automatique. Les tarifs sont révisables à chaque renouvellement.
Nous garantissons une amélioration de la visibilité en ligne de votre cabinet médical dans les 9 mois suivant le début de nos prestations. Si cette condition n'est pas remplie, nous poursuivrons gratuitement nos services jusqu'à ce que l'amélioration soit constatée.
La garantie ne s'applique pas dans les situations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
- Absence de coopération ou fourniture d'informations inexactes de la part du client
- Non-respect des préconisations techniques et éditoriales
- Pénalités infligées par les moteurs de recherche pour des pratiques contraires à leurs consignes
- Modifications apportées au site sans notre accord
- Événements indépendants de notre volonté (changement d'algorithme, concurrence accrue, etc.)
Notre responsabilité se limite à l'exécution des prestations telles que décrites dans les présentes CGV. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou de toute autre conséquence indirecte liée à nos services.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Tout litige relatif à l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de notre entreprise. Les présentes CGV sont régies par la loi du pays où se trouve notre siège social.
Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, y compris après la fin du contrat.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur notre site internet ou de leur notification au client. Le client sera réputé avoir accepté les modifications s'il continue à utiliser nos services après leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV et tout document annexé expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer aux présentes CGV, sauf accord écrit et signé par les deux parties.
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, et les autres clauses demeureront en vigueur.
Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution par l'autre partie de l'une quelconque de ses obligations ne pourra être interprété comme une renonciation à l'obligation en question.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, à condition d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de la force majeure, sans indemnité. Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat, sans indemnité.